Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

WeSafe est une plateforme numérique de mise en relation entre des professionnels de la sécurité privée (agents, opérateurs) et des entreprises du secteur, éditée par :

En tant que responsable du traitementau sens de l'article 4 du RGPD, AIZEN SECURITY détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (principe de minimisation — art. 5.1.c RGPD).

2.1 Données collectées lors de l'inscription

2.2 Données renseignées ultérieurement (profil)

2.3 Documents transmis pour vérification

2.4 Données générées par l'utilisation

• Candidatures soumises et leur statut (acceptée, refusée, en attente)
• Annonces d'emploi publiées par les Entreprises
• Messages échangés via la messagerie interne
• Contrats de travail générés et signés
• Historique de notifications reçues
• Tokens de session (JWT, conservés en stockage sécurisé sur l'appareil)
• Token de notification push (identifiant d'appareil Firebase)
• Logs d'activité techniques (horodatage, type d'action)
• Données de paiement : référence de transaction Stripe, statut d'abonnement (aucune donnée bancaire brute stockée par WeSafe)

3. Données particulièrement sensibles

3.1 Numéro de Sécurité Sociale (NIR)

Le NIR (numéro à 15 chiffres) est collecté auprès des Candidats pour les finalités suivantes, toutes fondées sur une obligation légale :

• Établissement des contrats de travail (mentions obligatoires)
• Transmission de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) par les Entreprises
• Vérification de l'identité du Candidat dans le cadre du processus de recrutement réglementé

Base légale : Article 87 de la loi Informatique et Libertés modifiée— traitement nécessaire au respect d'une obligation légale incombant au responsable de traitement en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Le NIR est chiffré en base de données et accessible uniquement aux agents habilités de WeSafe et aux Entreprises ayant recruté le Candidat, dans le strict cadre de leur relation contractuelle.

3.2 Documents d'identité (CNI, passeport)

Collectés sur le fondement de l'article L. 8221-5 du Code du travail(obligation de vérification du droit au travail en France). Les images sont stockées dans un bucket sécurisé à accès restreint et ne sont utilisées qu'à des fins de vérification manuelle par l'équipe WeSafe.

3.3 Carte vitale / attestation de sécurité sociale

Collectée pour vérifier l'affiliation du Candidat à la sécurité sociale française, condition préalable à l'établissement d'un contrat de travail déclaré. Base légale : Article 9.2.b du RGPD (obligations en matière de droit du travail et de sécurité sociale).

3.4 Données physiques (taille, poids)

Collectées conformément aux conditions d'aptitude physique définies par les textes réglementaires du secteur de la sécurité privée pour certains postes (APS, cynophile, protection rapprochée). Ces données ne font l'objet d'aucun traitement automatisé à des fins de sélection ou de discrimination.

3.5 Signatures manuscrites numérisées

Les signatures sont collectées exclusivement pour permettre la signature électronique avancéedes contrats de travail (Règlement eIDAS, UE n° 910/2014). Elles ne sont pas traitées à des fins d'identification biométrique et ne sont pas comparées à d'autres signatures.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (Finalités et bases légales)

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales minimales obligatoires.

Au-delà de la durée d'archivage intermédiaire, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

6.1 Entre utilisateurs de la Plateforme

Le profil public d'un Candidat (prénom, photo, compétences, certifications vérifiées, ville) est visible par les Entreprises inscrites sur la Plateforme. Les informations suivantes ne sont jamaisvisibles publiquement : NIR, photos de documents d'identité, carte vitale, date de naissance complète, poids.

Une Entreprise ayant recruté un Candidat peut accéder à son NIR et à ses documents d'identité uniquement dans le cadre strict de la relation de travail et pour les obligations légales associées (DSN, DPAE, etc.).

6.2 Sous-traitants techniques

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et font l'objet d'un contrat de traitement des données (DPA) en bonne et due forme.

6.3 Autorités compétentes

WeSafe peut être amené à communiquer des données personnelles à des autorités judiciaires, administratives ou réglementaires (CNAPS, PHAROS, CNIL, tribunaux) sur réquisition légale ou en cas de fraude documentaire grave. Cette communication est limitée au strict nécessaire.

6.4 Ce que nous ne faisons jamais

7. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis ou hébergent des données aux États-Unis (Stripe, Google Firebase, Railway). Ces transferts hors de l'Espace Économique Européen sont encadrés par les garanties suivantes :

• Clauses contractuelles types (CCT)adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46.2.c du RGPD — applicables à Stripe, Google LLC et Railway
• Data Privacy Framework UE-USA(décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023) pour les entités américaines certifiées sous ce cadre
• Hébergement EU (Allemagne) pour Supabase : les données sont physiquement stockées en Europe sans transfert transatlantique des données sensibles

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant : dpo@wesafeapp.fr

8. Comment protégeons-nous vos données ?

La protection de vos données est une priorité absolue, particulièrement compte tenu de la nature sensible de certaines informations collectées. Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit :toutes les communications entre l'application et nos serveurs utilisent le protocole TLS 1.3
• Chiffrement au repos : les données sont chiffrées avec AES-256 dans la base Supabase
• Stockage sécurisé sur l'appareil :les tokens d'authentification sont conservés dans expo-secure-store (enclave sécurisée iOS / Android Keystore)
• Contrôle d'accès granulaire :Row Level Security (RLS) Supabase — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
• Buckets isolés :les documents sensibles (identité, NIR, CNAPS) sont dans des espaces de stockage séparés avec des politiques d'accès strictes
• Hachage des mots de passe : algorithme bcrypt via Supabase Auth — les mots de passe en clair ne sont jamais stockés
• Authentification forte : OTP (code à usage unique) requis pour la signature des contrats

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données sensibles strictement limité aux agents habilités de l'équipe WeSafe
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données
• Procédure de gestion des violations de données personnelles (notification CNIL sous 72h conformément à l'article 33 du RGPD)
• Revue périodique des accès et des politiques de sécurité

9. Vos droits sur vos données

Le RGPD vous confère un ensemble de droits sur vos données personnelles. Voici comment les exercer concrètement avec WeSafe :

Comment exercer vos droits ?

1. Via l'application : certains droits (rectification, suppression du profil) sont directement accessibles dans Paramètres → Mon compte.
2. Par email : dpo@wesafeapp.fr — en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
3. Par courrier : AIZEN SECURITY — 94 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine — courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Cookies et stockage local

10.1 Application mobile

L'application mobile WeSafe n'utilise pas de cookies. Elle recourt aux mécanismes de stockage natifs suivants, exclusivement à des fins techniques :

10.2 Site internet

Le site internet de WeSafe utilise uniquement des cookies strictement nécessairesà son fonctionnement (session, préférences RGPD). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

11. Protection des mineurs

WeSafe est une plateforme destinée aux professionnels. L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur a créé un compte sur la Plateforme, contactez-nous immédiatement à dpo@wesafeapp.fr afin que nous procédions à la suppression du compte et des données associées.

12. Notifications push

L'application WeSafe peut vous envoyer des notifications push sur votre appareil. Ces notifications sont utilisées pour vous informer de :

• Nouvelles candidatures reçues (Entreprises)
• Statuts de vérification de vos documents
• Nouveaux messages reçus
• Nouvelles annonces correspondant à votre profil (Candidats)
• Confirmations de paiement (Entreprises)

Les notifications push nécessitent l'enregistrement d'un token d'appareil auprès de Google Firebase (Android) ou Apple APNs (iOS). Ce token est un identifiant technique anonyme qui ne contient aucune donnée personnelle.

Vous pouvez désactiver les notifications pushà tout moment depuis les paramètres de votre appareil (iOS : Réglages → WeSafe → Notifications ; Android : Paramètres → Applications → WeSafe → Notifications) sans impact sur le fonctionnement général de l'application.

13. Modifications de la politique de confidentialité

WeSafe se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements réglementaires, techniques ou liés à nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle (nouvelle catégorie de données, nouvelle finalité, nouveau sous-traitant), vous serez notifié par email et par notification in-app au moins 30 jours avantl'entrée en vigueur des changements.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La version précédente de la politique est disponible sur demande à dpo@wesafeapp.fr.

14. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être porté à trois mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas vous serez informé dans le premier mois.