Mentions légales

1. Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet et l'application mobile WeSafe sont édités par :

2. Hébergement

Le site, l'application mobile et les données associées sont hébergés par les prestataires suivants :

Base de données, authentification et stockage de fichiers

• Supabase, Inc. – 970 Trestle Glen Rd, Oakland, CA 94610, États-Unis
• Site web : supabase.com
• Les données des utilisateurs résidant dans l'EEE sont hébergées dans la région EU West (Frankfurt, Allemagne), conformément au RGPD.
• Un contrat de traitement des données (DPA) est en vigueur entre la société éditrice et Supabase, Inc.

Traitement d'images (tampons d'entreprise)

• Railway Corp. – Infrastructure cloud (États-Unis)
• Site web : railway.app
• Utilisé exclusivement pour le traitement automatisé des images de tampons d'entreprise.

Notifications push (Android)

• Google Firebase (Google LLC) – 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
• Utilisé uniquement pour l'envoi de notifications push sur les appareils Android.

3. Responsable de la publication

Le directeur de la publication du site et de l'application WeSafe est : [NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT], en qualité de Président de la société AIZEN SECURITY.

Pour toute question ou réclamation concernant le contenu éditorial, vous pouvez le contacter à l'adresse : contact@wesafeapp.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site internet et de l'application mobile WeSafe (marque, logo, textes, graphismes, interfaces, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, code source) sont la propriété exclusive de AIZEN SECURITY ou font l'objet d'une autorisation expresse de leurs auteurs ou ayants droit.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de AIZEN SECURITY, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Les contenus (textes, photos, CV, documents professionnels) déposés par les utilisateurs sur la plateforme restent la propriété exclusive de leurs auteurs. En les publiant sur WeSafe, l'utilisateur accorde à AIZEN SECURITY une licence non exclusive, mondiale et gratuite aux seules fins du fonctionnement du service.

5. Protection des données personnelles

AIZEN SECURITY attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données collectées via l'application et le site WeSafe est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux mesures de sécurité sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation — Section 9.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Nom : [NOM DU DPO ou "Responsable du traitement"]
• Email : dpo@wesafeapp.fr
• Adresse : 94 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) en contactant le DPO ou par courrier recommandé au siège social. En cas de litige non résolu, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies & stockage local

Application mobile :WeSafe n'utilise pas de cookies au sens strict du terme. Des mécanismes de stockage local (expo-secure-store, AsyncStorage) sont utilisés sur l'appareil de l'utilisateur aux seules fins techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (conservation de la session d'authentification).

Site internet :WeSafe peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Liens hypertextes

L'application et le site WeSafe peuvent contenir des liens vers des sites tiers (notamment restcountries.com, geo.api.gouv.fr). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. AIZEN SECURITY n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques en matière de données personnelles de ces sites tiers.

Tout lien hypertexte pointant vers le site WeSafe doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de AIZEN SECURITY.

8. Secteur de la sécurité privée & CNAPS

WeSafe est une plateforme numérique de mise en relation entre des professionnels de la sécurité privée et des entreprises du secteur. À ce titre :

• WeSafe n'est pasune entreprise de sécurité privée et ne dispose pas d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
• WeSafe ne sélectionne pasles candidats pour le compte des entreprises : la décision de recrutement appartient exclusivement à l'entreprise utilisatrice.
• La vérification des cartes professionnelles CNAPS, diplômes (SSIAP, TFP APS, etc.) et autorisations réglementaires est effectuée à titre de service d'assistance documentaire et ne constitue pas une certification officielle par WeSafe.
• Les utilisateurs (candidats et entreprises) sont seuls responsables du respect de la réglementation applicable au secteur de la sécurité privée (livre VI du Code de la sécurité intérieure, arrêtés CNAPS).

9. Limitation de responsabilité

AIZEN SECURITY s'efforce de maintenir l'application WeSafe accessible et fonctionnelle. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption ou indisponibilité du service pour maintenance ou cas de force majeure ;
• Perte ou altération de données résultant d'une défaillance technique ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme par des tiers ;
• Inexactitude des informations ou documents fournis par les utilisateurs ;
• Préjudices indirects découlant de l'utilisation du service.

Les contrats de travail générés par l'application sont des modèles indicatifs. L'éditeur recommande aux utilisateurs de consulter un conseil juridique compétent avant toute signature.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

Pour les litiges avec des consommateurs (particuliers), la juridiction compétente sera déterminée conformément aux dispositions du Code de la consommation et, le cas échéant, du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).